CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION — IRIS (irisforlinkedin.com)
Version 1.1
1. ÉDITEUR DU SERVICE
Le service Iris, accessible sur irisforlinkedin.com (« le Service ») est édité et exploité par la SAS Iroko, dont le siège social est situé au 60 rue François Premier, 75008 Paris. La SAS Iroko est ci-après désignée « l'Éditeur ».
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service et les conditions d'utilisation par l'utilisateur (« le Client »). Le Service propose des outils d'audit de profil LinkedIn, d'identification de cibles commerciales (ICP), de recommandations de personal branding, de génération de contenus et d'assistance à l'engagement et à la prospection, dans le respect des règles de la plateforme LinkedIn.
3. ACCÈS AU SERVICE
L'accès au Service est réservé aux Clients disposant d'un compte valide, créé par l'Éditeur ou son agence partenaire. La durée d'accès est déterminée par l'Éditeur. À l'échéance, et en l'absence de renouvellement ou de paiement, l'accès au Service est suspendu.
4. TARIFS ET PAIEMENT
Les conditions tarifaires sont communiquées au Client préalablement à l'ouverture de son compte. Le défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès.
5. UTILISATION CONFORME
Le Client s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois applicables et des conditions d'utilisation des plateformes tierces, notamment LinkedIn. Le Client demeure seul responsable des contenus qu'il publie et des messages qu'il envoie via le Service. L'Éditeur met en œuvre des limites quotidiennes (« bouclier anti-ban ») afin de limiter les risques, sans garantir l'absence de restriction par les plateformes tierces.
6. CONNECTEURS TIERS
Le Service peut s'interfacer avec des connecteurs tiers (notamment LinkUp API) pour automatiser certaines actions LinkedIn. Le Client autorise expressément ces interconnexions et reconnaît en accepter les conditions et risques.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Service demeure la propriété exclusive de l'Éditeur. Les contenus générés pour le Client lui appartiennent une fois validés par lui.
8. RESPONSABILITÉ
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales du Client ni des restrictions appliquées par des plateformes tierces.
9. RÉSILIATION
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGV.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Modèle fourni à titre indicatif par Iris. Il doit être relu et validé par un conseil juridique avant toute mise en production.